1. La loi scellier
(Informations générales/défiscalisation)

  La Loi Scellier est une loi de défiscalisation sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt :   De 25% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010. ...

2. Après le déménagement
(Informations générales/Le déménagement)

... est gratuite. Vous pourrez aussi vous y faire inscrire sur les listes électorales : cette démarche entrainera la radiation de votre inscription auprès de l'ancienne mairie. Si votre nouveau logement se ...

3. Réceptionner son déménagement
(Informations générales/Le déménagement)

  Il est vivement conseillé d'être présent tout au long de l'opération. Une fois que tout est déposé dans votre nouveau logement, vérifiez attentivement l'état du mobilier et des cartons. Vérification ...

4. Le devis du professionnel
(Informations générales/Le déménagement)

... votre nouveau logement. le déménagement avec participation du client la formule chargement / déchargement : l'entreprise ne se charge que du transport et de la manutention. Dans les deux derniers ...

5. Formalités préalables
(Informations générales/Le déménagement)

  Quitter un logement pour un autre suppose un certain nombre de formalités et de préparatifs, à effectuer sur le lieu que l'on quitte comme sur celui où l'on s'installe. Il est donc recommandé de ...

6. Diagnostics obligatoires à la location
(Informations générales/Informations Utiles)

... performance énergétique porte actuellement, outre les exceptions de l'article R134-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur les logements proposés à la location dans le cadre d'un bail à usage ...

7. Donner congés
(Informations générales/Le guide du locataire)

... respecte pas ces délais, il doit quitter le logement à la fin du préavis de six mois ou, au plus tard, à l'expiration du bail. Le propriétaire peut donner congé pour occuper le bien à titre de résidence ...

8. Les charges locatives
(Informations générales/Le guide du locataire)

... doit être précisé dans le bail. Les charges locatives recouvrent :   Les frais engendrés par le recours à des services ou des équipements du logement ou des parties communes. Il s'agit par exemple ...

9. Le loyer
(Informations générales/Le guide du locataire)

...  Si le paiement du loyer n'a pas été effectué dans sa totalité, le bailleur peut délivrer un reçu au locataire mais ne peut lui délivrer de quittance. Pour les logements soumis à la loi du 6 juillet ...

10. L'Etat des lieux
(Informations générales/Le guide du locataire)

... normaledu logement (équipements, des sols, des peintures et des papiers peints, ...). Pour consulter la liste des travaux à la charge du locataire : cliquez  ...

11. Les obligations des parties
(Informations générales/Le guide du locataire)

... lesquelles un bien peut être mis en location : - Le logement doit être en bon état d'entretien et de réparation ; - il doit être "doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation" ; - ces ...

12. Le contrat de Bail
(Informations générales/Le guide du locataire)

... le locataire à souscrire une assurance choisie par le bailleur Obliger le locataire à faire visiter le logement les jours fériés ou plus de deux heures par jour ouvrable Obliger le locataire à payer ...

13. Notre service de Gestion
(Généralités/site)

... loyers, ne pas avoir eu d’incident de paiement au cours des 12 derniers mois. Sont exclus: Les logements de fonction, Les locations en meublé, Les locations saisonnières, Les baux à caractère ...

14. Le locapass
(Liens internet / Aide a la location)

Il s'agit de deux aides, l'AVANCE LOCA-PASS et la GARANTIE LOCA-PASS, distribuées par les organismes 1 % Logement pour devenir locataires. ...