1. La loi scellier
(Informations générales/défiscalisation)

... charges locatives réelles.   Conditions de la loi Scellier :   Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum 9 ans à titre de résidence principale du locataire. Logement situé ...

2. Les charges locatives
(Informations générales/Le guide du locataire)

  Certains frais engagés par le bailleur sont remboursables par le locataire. Ce sont les charges locatives, ou charges récupérables, qui s'ajoutent au loyer de base. Leur montant, fixe ou révisable, ...

3. Les réparations locatives
(Informations générales/Le guide du locataire)

  On nomme réparations locatives "les travaux d'entretien courant, et les menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des ...

4. L'Etat des lieux
(Informations générales/Le guide du locataire)

... local en bon état et doit le rendre dans le même état. Ceci ne concerne que les réparations locatives et les dégradations imputables au locataire. Cette présomption ne concerne pas les réparations importantes. ...

5. Le dépôt de garantie
(Informations générales/Le guide du locataire)

  Le dépôt de garantie est la somme que doit verser le locataire pour garantir au propriétaire l'exécution de ses obligations locatives. On le nomme parfois « caution », à ne pas confondre avec la personne ...

6. Les obligations des parties
(Informations générales/Le guide du locataire)

... le bailleur est tenu d'effectuer toute réparation qui ne relève pas des réparations locatives. Il doit aussi délivrer gratuitement au locataire une quittance de loyer et de charges.   Les obligations ...