1. La loi scellier
(Informations générales/défiscalisation)

... bien sur Robien ou Borloo), sous réserve par ailleurs de respecter les autres conditions.   Précisions : Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition ...

2. Réceptionner son déménagement
(Informations générales/Le déménagement)

... de remplacement, vétusté déduite. En cas de litige avec l'entreprise de déménagement, celle-ci se doit de le régler dans le respect des conditions générales et des conditions particulières figurant au ...

3. Le contrat de déménagement
(Informations générales/Le déménagement)

... qui vous assure d'être indemnisé à hauteur de la valeur réelle de votre mobilier. Vous pouvez également prendre une extension de garantie pour couvrir les cas de force majeure : vol avec agression, conditions ...

4. Donner congés
(Informations générales/Le guide du locataire)

... suite à la perte d'un emploi l'obtention d'un nouvel emploi si le locataire est au RMI ou remplit les conditions pour y avoir droit si le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé ...

5. Le dépôt de garantie
(Informations générales/Le guide du locataire)

... cadre de la formule «Loca-pass», les organismes collecteurs de 1% peuvent avancer le montant du dépôt de garantie, à certaines conditions.  ...

6. L'acte de cautionnement
(Informations générales/Le guide du locataire)

... manuscrite (par la caution) du montant du loyer, des conditions de sa révision et de l'article 22-1 al. 2 de la loi du 6 juillet 1989 ; comporter une mention manuscrite de sa connaissance de la nature ...

7. Les obligations des parties
(Informations générales/Le guide du locataire)

  La signature du bail engage le locataire comme le propriétaire à respecter certaines obligations. Les obligations du propriétaire La loi du 13 décembre 2000 précise les conditions minimales selon ...

8. Le contrat de Bail
(Informations générales/Le guide du locataire)

... du loyer, l'échéance et les modalités de son règlement, les conditions de sa révision Montant de l'éventuel dépôt de garantie, souvent appelé caution (limité à deux mois de loyer, hors charges). Si le ...

9. Notre service de Gestion
(Généralités/site)

... dégradations constatées, la Protection Juridique du bailleur comprenant les frais de procédures judiciaires, et les honoraires d’huissier et d’avocat. Les conditions de sélection des locataires : ...